AMSS - Gouvernance Locale Démocratique #GLD - Activités de Renforcement des capacités des COFOs

Activité 1

Dans le cadre du renforcement de capacités AMSS /GLD phase out a organisé respectivement du 29 au 30 Mai 2019 dans les communes de Tonka et Douekire des ateliers d’information et de formation des membres des COFOs (Commissions Foncières) et des autres organes de prévention et de gestion sur la LOA , la LFA et ses textes d’application..En plus des participants de deux communes quatre membres des COFOs des communes de Doukouria et Bintagoungou qui sont deux communes de rayonnement sur la phase précédente ont pris part à ces ateliers. Les deux ateliers ont enregistré la participation de 120 personnes dont 31 femmes.



Activité 2

L’ONG AMSS dans la poursuite de ses activités de renforcement de capacités a organisé respectivement du 31 mai 2019 au 01 juin 2019 dans les communes de Douekire et Tonka des ateliers d’information et de formation aux acteurs du foncier agricole composés des sous préfets ou de leur représentants, des élus, des services techniques, les membres de COFO ,les propriétaires fonciers, les coopératives /associations, les exploitants fonciers, la société civile et les cvc sur les outils COFOs « harmonisés »(saisine de la commission foncière, procès verbal de conciliation , procès verbal de non conciliation et sur le règlement intérieur des COFOs).Les ateliers seront facilités par le conseiller en charge du projet appuyé par le coordinateur AMS/GLD Phase out dans les deux communes. Ont pris part à ces ateliers 100 personnes dont 19 femmes.

L’objectif visé est par les ateliers est de renforcer les capacités des acteurs du foncier agricole sur les outils harmonisés des COFOs à l’effet de leur appropriation par ceux-ci.

Recommandations:

Après les échanges francs et fluctueux entre les participants les recommandations suivantes ont été formulées:

- Inscrire dans le PDESC des communes la prise en charge du fonctionnement de la commission foncière ;

- Amener les autorités judiciaires à renvoyer tout litige foncier dont elles seraient saisies devant les commissions foncières pour une éventuelle conciliation des parties ;

- Eviter si possible les citations auprès des tribunaux pour les conflits fonciers

- Etablir un PV de conciliation après chaque gestion de conflits fonciers ;

- Etablir un PV de non Conciliation chaque fois que la commission n’a pas pu à terminer le différend ;

Le reste du temps a été par la suite entièrement consacrée à la vulgarisation des outils aux participants .Ainsi 100 copies pour chacune des fiches ont été vulgarisées à chacune des communes.

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